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Le modèle stockholmois

Ce texte est la retranscription d'une intervention de Christian Gauffin, conseiller auprès de la Ville de Stockholm, à l'Ecole des Mines d'Albi, le 18 mai 1998, dans le cadre d'une conférence intitulée "Les nouvelles technologies de l'information et de la communication: une chance pour le Tarn" qui avait été organisée à l'initiative du Conseil Général. Christian Gauffin y explique les méthodes employées par la Ville de Stockholm pour ses infrastructures. Bien que cela n'ait qu'un rapport indirect avec les réseaux locaux sans fils, j'ai reproduit ce document ici parce qu'il apporte des éclairages intéressants sur la manière d'articuler la fourniture d'infrastructures et leur exploitation.



"Je vais vous parler de la Ville de Stockholm et du Département de Stockholm, ainsi que de la complémentarité du développement de ces nouvelles technologies d'information et de communication dans la Ville de Stockholm et du développement parallèle de celui des départements. Je veux d'abord vous situer un peu Stockholm et le cadre administratif de la Suède pour que vous puissiez comprendre le rôle de l'État, des Conseils Généraux et des Municipalités.

LE CONTEXTE SUEDOIS

La Suède est plus petite que la France et a surtout beaucoup moins d'habitants, 8,8 millions d'habitants, ce qui fait pour une surface comparable à la France, 21 habitants au kilomètre carré. Plus du tiers habitent dans trois grandes agglomérations. Il y a 4,5 millions de suédois économiquement actifs dont plus des deux tiers dans le secteur des services.

Il y a moins de niveaux administratifs qu'en France puisqu'il y a l'État d'un côté, et les 288 communes de l'autre, avec 24 départements qui comme en France ont une dimension de Conseil Général avec une assemblée d'élus et la représentation de l'État à travers la Préfecture. Si on prend le Conseil Général, il s'occupe de la santé, essentiellement tout ce qui est médical, tous les hôpitaux sont du ressort du Conseil Général et une partie du transport en commun. Par exemple à Stockholm et dans la région de Stockholm c'est le Conseil Général de Stockholm qui s'occupe du métro, des bus et de tout le transport en commun, même sur le territoire de la Ville de Stockholm.

J'ai dit qu'il y a 288 communes, ce qui par rapport à la France représente vingt fois moins si on met cela en rapport à la population, avec des compétences très larges sur tous les services de l'enfance et de l'enseignement jusqu'au BAC, c'est-à-dire que tous les enseignants sont salariés de la ville de Stockholm, tous les locaux, toutes les écoles, sont possédés par la Ville de Stockholm; tous les services aux personnes âgées aussi sont du ressort de la Ville, les services sociaux. Bien sûr, la planification et la construction, la voirie, la circulation, les questions d'environnement, de culture et de loisirs...

Cela fait des municipalités qui ont aussi le droit de prélever des impôts. 20 % de tous les revenus de tous les suédois, en moyenne, vont aux municipalités et sont prélevés directement par les communes, et 10% en moyenne ou 11 % vont aux Conseils Généraux. Ce qui est quand même assez considérable. D'autre part ces municipalités ont des pouvoirs juridiques importants.

Le Département de Stockholm c'est 1,7 million d'habitants, sur une surface de 6 500 kilomètres carrés, avec 25 municipalités dont la Ville de Stockholm, mais il n'y a pas de communautés urbaines formelles comme on peut en trouver à Lyon par exemple, mais un grand Stockholm sans statut formel, avec 1,6 million d'habitants sur 22 municipalités et une surface de 3500 kilomètres carrés, ceci pour le situer par rapport au Tarn, à la Haute-Garonne. La ville elle-même a 710 000 habitants, sur une surface de 187 kilomètres carrés, soit 3800 habitants au kilomètre carré.

Puisque la Ville a beaucoup de moyens, elle a pour 710000 habitants 55000 salariés. C'est assez important, et je vous en parle maintenant pour vous dire que finalement même si la Ville et le département de Stockholm ont beaucoup plus de moyens, ce qui s'applique aux nouvelles technologies d'information et de communication est valable aussi pour des situations européennes très différentes où des Conseils Généraux, où des municipalités, ont moins de compétences et moins de moyens. La ville a un budget annuel de 33 milliards de francs et entre autres elle a des filiales, une holding Hôtel de Ville, qui est une S.A., qui a des filiales, dont le chiffre d'affaires est de 14 millions de francs.

Parmi ces sociétés anonymes il y a la société STOKAB qui est la société de fibre optique de la Ville de Stockholm. Les actifs de la Ville sont de l'ordre de 85 milliards de francs. Stockholm est un marché très compétitif. Déjà en 1895 Stockholm avait plus de téléphones en nombre absolu que Londres, Paris et Berlin réunies. Il y a donc une tradition dans le téléphone. Vous connaissez Eriksson aussi qui a joué un rôle très important pour le développement de ces technologies, et c'est une tradition en Suède qui se perpétue, mais avec une implication de plus en plus forte des collectivités territoriales. Jusqu'il y a 20 ans ou même 10 ans, c'était l'État qui s'en occupait, maintenant les collectivités territoriales ont compris que c'était un enjeu absolument crucial.

10% des stockholmois tirent leurs revenus de l'industrie des télécommunications, 45% des habitants ont un ordinateur à domicile et cela augmente encore, disons que c'est un niveau d'utilisation qui se rapproche d'une masse critique qui fait que l'on peut envisager des structures de société complètement différentes. Cela va changer les rapports entre les citoyens, les électeurs, et la Ville elle-même, les collectivités territoriales. 40 % -maintenant c'est 50 %- des suédois ont un téléphone portable, sur une population de 8,8 millions d'habitants il y a 4,5 millions de téléphones portables. Là encore on commence à se rapprocher de masses critiques telles que cela restructure la société et pose des questions politiques de fond. Cela signifie aussi que le portable est devenu un instrument complètement banalisé et comme vous allez le voir cela fait partie des instruments de la collectivité territoriale. Le Conseil Général de Stockholm utilise le portable comme un instrument, il est absolument évident que tout salarié doit avoir son portable.

15 % des stockholmois ont accès à INTERNET sur leur lieu de travail et 30 % chez eux, c'est-à-dire que sur les 45 % des ordinateurs à domicile maintenant les deux tiers sont reliés à INTERNET. Une petite particularité: 80 % des communications INTERNET de l'Europe transitent par Stockholm. Là encore la Suède a misé fortement sur INTERNET et est absolument persuadée qu'INTERNET est incontoumable, que ce n'est pas une mode.


UNE POLITIQUE VOLONTARISTE

Alors la Ville de Stockholm a eu il y a quelques années une majorité d'élus qui ont pris conscience de l'importance de ces nouvelles technologies d'informations et de communication et a eu un Maire qui s'est dit : "Je n'y connais pas grand chose mais je crois comprendre que c'est de plus en plus important pour le fonctionnement de ma ville, et surtout pour son développement économique. Donc il faut développer un plan, des missions stratégiques pour ces nouvelles technologies d'information et de communication et persuader le Conseil Municipal et les stockholmois de la nécessité de miser dessus et de mettre de l'argent dedans."

Les quatre objectifs de ces missions stratégiques sont:

  1. D'accroître l'efficacité des services de la Ville et de trouver des moyens de faire des économies sur le budget de téléphone.

  2. Ensuite il s'agit de stimuler le développement économique de Stockholm. Les sondages montrent qu'il est perçu comme de plus en plus important pour les investisseurs d'avoir des services de télécommunications de haute qualité et diversifiés, et donc la Ville, comme toute ville en Europe, comme toutes les collectivités territoriales, est engagée dans cette compétition pour attirer les investisseurs. C'est important aussi pour véhiculer des données informatiques donc les réseaux de télécommunications sont devenus de plus en plus cruciaux et vont devenir le point N°1.

  3. Ensuite il s'agit également de renforcer la démocratie et de faire en sorte que ce déploiement de réseaux de fibres optiques et toutes les politiques de la ville dans le domaine des nouvelles technologies d'information et de communication n'accentue pas les différences socio-économiques et territoriales dans les différentes parties de la Ville mais les réduise plutôt. Il fallait faciliter l'accès des citoyens à l'information et entre autres, de ce fait, l'activité des collectivités territoriales est d'inciter les citoyens à une participation.

  4. Quatrième objectif, développer des méthodes d'enseignement et favoriser ou renforcer la maturité des élèves en ce qui conceme les nouvelles technologies d'information et de communication.

Pour accroître l'efficacité des services de la ville, on travaille sur une téléphonie avancée, une base ou des bases de données standardisées, accessibles à tous, pour faire en sorte qu'il y ait une base unique pour tous les services de la Ville et qui fonctionne en temps réel. Pour cela il faut absolument être connecté. Tous les services de la ville. Il y a 2000 points sur le territoire de la Ville de Stockholm qui doivent être reliés pour changer le mode d'organisation du travail administratif de la ville, pouvoir établir un système INTRANET efficace et un système INTERNET qui soient en quelque sorte le même, que le consommateur ou le salarié de la Ville de Stockholm ne fasse plus de différence entre INTRANET et INTERNET, et bien sûr un e-mail généralisé puisque tous les salariés de la Ville de Stockholm ont une adresse e-mail dans la ville. Ils n'ont pas tous un ordinateur mais ils ont tous leur adresse et leur code personnel et on doit pouvoir s'adresser à eux.

Bien sûr les autres mesures qui sont engagées concernent la formation du personnel et des enseignants. On a misé énormément sur les écoles, parce qu'on sait que ce qui est crucial ce n'est pas tant de mettre en place des systèmes techniques très développés et très performants, c'est le degré de maturité moyenne des utilisateurs moyens des services des collectivités territoriales, et ces systèmes n'iront jamais plus loin que la maturité générale d'utilisation de ces techniques par les salariés de base.

Une condition nécessaire pour réaliser tout cela ce sont des liaisons Télécom inter-sites plus performantes et moins coûteuses que notre opérateur historique national, qui avait les mêmes comportements que France-Télécom, c'est-à-dire un comportement monopolistique. Et cet outil stratégique a été constitué par la Ville, c'est un réseau d'inter-connection des sites communautaires, STOKAB, c'est une filiale de la Ville de Stockholm.

Jusqu'ici les services téléphoniques comme je le disais passaient par le réseau public de Suède-Télécom et nous coûtait 60 millions de francs par an, dont 30 millions en consommation par le réseau dont la moitié pour le G.S.M. et 130 millions en abonnements payés à Suède-Télécom pour des liaisons spécialisées et le personnel de nos standards, le personnel de la Ville.

La Ville de Stockholm a pu profiter de cet accord national et s'est jointe à cet accord pour pouvoir aussi avoir des services de téléphonie et de communication inter-sites plus performants. Cet accord est valable pendant deux ans, du 1er juillet 1996 au 30 juin 1998, avec la possibilité de le prolonger trois ans et dans le cas de Stockholm il y a eu une attribution à TELIA Suède-Télécom pour trois ans du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, on a acheté la téléphonie G.S.M. séparément et on a fait un cahier des charges et une rédaction pour les marchés réalisés par le service informatique et Télécom de la Ville, mais qui précisaient toutes les fonctions que nous voulions avoir.

L'idée est donc d'acheter des fonctions et pas d'acheter du matériel, c'est- à-dire que c'est l'opérateur qui amène son matériel, qui nous donne des fonctions et qui utilise les lignes de la Ville, le réseau métropolitain de la Ville. Nous avons réussi à faire des économies de 40 millions de francs pour l'année 1997 par rapport à ces 160 millions de francs et en plus nous avons atteint une flexibilité accrue grâce au cahier des charges précis des services et nous avons maintenu la possibilité de changer d'opérateur. Si au bout de trois ans nous ne sommes pas contents, nous pouvons refaire un appel d'offres. L'opérateur avec qui nous avions contracté avant reprend son matériel et on en met un autre. L'important est d'avoir un réseau tel qu'on n'est jamais dépendant de la technique de l'opérateur à qui on attribue un contrat pour trois ans.

Un opérateur, quel qu'il soit, ne fera rien de plein gré, donc c'est une question de rapport de forces et pour pouvoir négocier sereinement avec quelqu'un qui a eu un monopole pendant quelques décennies, un demi siècle ou un siècle, il faut construire cette position de force.

UNE INFRASTRUCTURE PROPRE

Pour stimuler l'introduction ou le développement de nouveaux services nous avons utilisé cet outil stratégique d'un réseau optofibre métropolitain accessible à tous, la société STOKAB. Ces nouvelles technologies d'information et de communication ont été enseignées dans les écoles de la ville. Toutes les écoles sont équipées de nouveaux ordinateurs et logiciels. Bien sûr, il y a eu des séances pédagogiques, des écoles modèles, pour diffuser ces nouvelles technologies d'information et de communication et les 3000 enseignants de la ville ont reçu une formation qui leur a permis de conduire les ordinateurs. Cela peut paraître un peu exagéré mais en fait on se rend compte qu'il y a des assistances tout à fait importantes, par exemple chez les enseignants qui n'ont pas eu l'habitude de ces nouvelles techniques, on a réalisé 150 millions de francs sur ces problèmes de formation.

Le réseau optofibre métropolitain de Stockholm est une infrastructure ouverte à tous, grands et petits, c'est donc la condition nécessaire pour pouvoir avoir de la concurrence entre les opérateurs Télécom sur le territoire de Stockholm. On a créé cette société, la STOKAB, qui est une société anonyme municipale créée par la Ville, qui en détient 91 % des actions mais qui a établi un partenariat avec le Conseil Général qui en détient 9 %. Nous restons gestionnaire de réseau et non opérateur de service.

Donc le point principal est de disposer d'une infrastructure accessible à tous, personne ne doit être écarté. On évite par exemple la situation où un opérateur installe son câble mais en interdit l'accès à d'autres, même si les directives européennes disent qu'il faut laisser l'accès aux tiers il reste à prouver que dans la pratique ce soit faisable de façon efficace.

La mission de STOKAB est aussi de coordonner et d'augmenter l'usage des conduits existants, c'est presque un des points les plus importants. c'est mettre en commun tout ce que l'on a comme réseaux souterrains sur son territoire, que ce soit la Ville ou le Département, même s'il y en a beaucoup plus en centre ville, et de le faire gérer par quelqu'un qui est neutre, qui ne va pas en quelque sorte utiliser cette position pour essayer d'avoir des avantages en ce qui conceme les opérateurs de services. C'est très important dans les villes parce que si chaque opérateur doit creuser pour pouvoir mettre son câble, cela crée des dérangements tout à fait importants. L'idée est de stimuler le marché en offrant de la capacité à un coût inférieur au prix de revient d'un nouvel opérateur qui ne pourra jamais faire à meilleur marché que la Ville elle-même tout ce qui est l'infrastructure physique.

L'autre aspect est de faire en sorte que l'on ait toujours suffisamment de fibres à offrir aux opérateurs qui le demandent. La question était de savoir à quel niveau on se positionnait ? En fait nous avons vu que le niveau optimal était de louer de la fibre pour pouvoir d'une part optimiser l'utilisation de ces conduits, d'autre part garantir à chaque opérateur l'intégrité de son réseau, donc il aura sa fibre optique, sa fibre noire et il pourra y faire passer ce qu'il voudra, ceci ne concerne absolument pas le gestionnaire de réseau.

La Suède a aussi cet avantage d'avoir ouvert son marché des Télécom dès le 1er juillet 1993, ce qui tout de suite a amené une série de grands opérateurs, j'ai mentionné France Télécom, mais il y a aussi M.V.S., British Télécom, des opérateurs G.S.M., et ils considèrent en quelque sorte le Département de Stockholm comme un lieu d'expérimentation parce qu'ils savent que là ils vont pouvoir tester les nouveaux produits et ils vont pouvoir se rendre compte comment fonctionne un marché réellement ouvert, et ces opérateurs ont tous besoin de capacités en fibre optique.

Le résultat est que les prix chutent. Je peux vous dire que le prix des connections inter-sites a chuté de 90 % après l'introduction du réseau de STOKAB et la clientèle maintenant demande du débit, ce que recherchent maintenant les opérateurs c'est le plus de débit possible.

La Ville s'est engagée à être gestionnaire de réseau, mais à ne pas être opérateur de service et si elle veut connecter ses différentes parties, la Ville loue de l'espace au même titre que les autres sur les lignes de la STOKAB, sa filiale. Ceci est absolument crucial pour être crédible dans sa neutralité, dans son impartialité et nous croyons que seules des collectivités territoriales peuvent l'être, ou éventuellement quelqu'un qui est délégué, qui a une responsabilité déléguée de gérer ce réseau de fibres optiques, mais en ne faisant que cela. Avec la Générale des Eaux par exemple, comme c'est le cas à La Défense, on a un opérateur concessionnaire de réseau qui en même temps est un concurrent de ceux qui devraient être sur sa boucle et nous pensons que c'est un très mauvais principe; qu'il faut une neutralité absolue, c'est comme si la voirie d'Albi était possédée par la Lyonnaise des Eaux ou même par un autre grand opérateur qui serait partie prenante et qui en même temps aurait des transports sur ces voiries.

Un réseau complet de fibre optique. Cette fibre va jusqu'aux bâtiments, dans toute l'aire métropolitaine. C'est en train de se terminer en 1998, ce qui permet de connecter tous les services de la Ville, toutes les zones d'activité et les immeubles particuliers, mais un accord vient d'être conclu il y a quelques mois entre le Conseil Général et la STOKAB pour connecter pour le Conseil Général les hôpitaux et tous les bâtiments administratifs du Conseil Général et ensuite progressivement l'objectif est de faire entrer les municipalités aussi dans ce réseau.

LE RESEAU: INFRASTRUCTURE D'INTERET GENERAL

Les conclusions importantes sont qu'il faut considérer ce réseau optofibre métropolitain comme la nouvelle infrastructure d'intérêt général, au même titre que la voirie et que les autoroutes. Donc c'est vraiment un équipement, une infrastructure publique. Pour que cela puisse être considéré comme vraiment de l'infrastructure, il nous faut avoir un réseau que de fibres noires, donc un réseau neutre qui doit pouvoir tenir 20 ou 30 ans, et des opérateurs de services qui doivent pouvoir brancher tout le matériel qu'ils veulent et utiliser tous les progrès techniques possibles, et selon le niveau d'investissement avoir plus ou moins d'efficacité lorsqu'ils utilisent ces fibres optiques.

Pour pouvoir faire cela je crois que le principe fondamental est la séparation du réseau et des flux. Lors de la dérégulation, on a proposé à l'opérateur national de séparer le réseau téléphonie des services téléphoniques et Suède-Télécom a refusé, bien sûr, je crois savoir que cela a été un peu la même chose en France, on a dû à un moment envisager de séparer le réseau de France-Télécom des flux et France-Télécom n'a pas voulu.

Alors en ce qui concerne Suède-Télécom c'est parce qu'en tant que monopolistes, vous l'avez compris, si on sépare le réseau des flux et s'il y a un accès à égalité entre différents opérateurs de service sur ce réseau neutre qui serait géré par l'État par exemple, ils ne peuv,ent plus avoir des consommateurs captifs et ils ne peuvent plus empêcher de nouveaux arrivants de venir.

Le paradoxe est qu'on a plus de concurrence au profit de l'intérêt général lorsque les collectivités territoriales prennent des initiatives, c'est-à-dire prennent leurs responsabilités d'initiateur et de gestionnaire d'infrastructures et disent : "d'accord, on va établir une infrastructure parallèle, puisque l'état n'a pas fait la séparation des réseaux et des flux, nous allons être obligés d'implanter un nouveau réseau pour qu'il y ait de la vraie concurrence."

On met en exergue les grandes contradictions entre la sphère publique et la sphère privée. Est-ce que Suède-Télécom doit être public ou privé ? En fait c'est moins cela que les enjeux entre le national et le local, l'État, le Gouvernement suédois -c'était la question- va-t-il laisser les collectivités territoriales prendre leurs responsabilités en ce qui conceme le développement des infrastructures absolument cruciales pour le développement économique des collectivités ?

Il y a aussi un conflit entre les centres urbains et la périphérie, mais je pense qu'il y a plus de complémentarités entre la Ville de Stockholm et le Département, on voit qu'ils ont des intérêts communs et je pense en regardant la situation dans la région Midi-Pyrénées que la Ville de Toulouse, ou le District de Toulouse, a tout intérêt à coopérer avec le Département du Tarn et inversement.

L'autre contradiction en fait de fond est: monopole ou concurrence ? Par exemple le fait de privatiser un monopole n'amène pas nécessairement la concurrence, donc pas non plus de meilleur service pour les citoyens et les consommateurs. Il y a aussi les possibilités de développement et d'accès équitable au réseau et aux services. C'est une question de fond, une question politique. Il s'agit de trouver, lorsqu'on déploie un tel réseau, un équilibre entre centre-ville et zones à faible densité de population, tout en sachant qu'il faut commencer par les zones où le réseau est porteur et où de nombreux opérateurs vont vouloir s'installer et vont vendre leur service à de nombreuses personnes, pour ensuite pouvoir, à la marge, progressivement développer dans les zones à plus faibles densité. Il y a aussi cette question, que ce soit pour un Département ou dans une Ville, du rapport entre les zones économiquement fortes et les quartiers en difficulté, on peut très bien politiquement dire qu'on va miser sur ce quartier dit en difficulté pour qu'il ait la chance de se développer avec les nouvelles technologies d'information et de communication et rattraper son retard par rapport aux autres quartiers de la Ville.

Je vais terminer sur une double obligation: pour les services publics c'est un devoir d'initiative, puisque je considère que ce réseau optofibre métropolitain est une infrastructure publique qui doit durer 20/30 ans, on en aura besoin encore à cette époque là, donc il y a ce devoir d'initiative de créer ce réseau, et c'est un devoir d'initiative locale pour plus d'efficacité ; il faut ensuite en garantir l'accès à tous ceux qui le souhaitent, n'écarter personne, et petit-à-petit les opérateurs de services pourront offrir des services qu'ils n'auraient pas pu offrir s'ils avaient été obligés de mettre leurs câbles eux-mêmes, c'est sûr, donc cela donne l'accès à des opérateurs de services qui sont des expérimentateurs, des pionniers et qui par la suite peuvent se développer très fort et avoir une importance très grande pour le Département en question dans son développement économique.

Il faut toujours le doter d'une capacité suffisante, c'est crucial car si la demande augmente il faut que la société en question, qui gère ce réseau optofibre de fibres noires, puisse mettre de nouveaux câbles et louer de nouvelles fibres, mais en même temps il y a un devoir de réserve, c'est celui de rester un opérateur de réseau impartial vis-à-vis des opérateurs de services, c'est-à-dire ne pas être leur concurrent pour réserver au secteur privé ce pourquoi il est bon.

Je vais terminer sur un point. La Direction de la Concurrence il y a quelques trois a donné l'autorisation à la Ville de Stockholm d'avoir le monopole de creuser en centre-ville pour y installer ses câbles fibres noires et les offrir aux opérateurs parce qu'elle a considéré que cela n'entravait pas la concurrence mais qu'au contraire cela la favorisait.

Merci."

[Applaudissements]

Christian Gauffin, le 18 mai 1998


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Webmestre: Didier Lebrun - Mise à jour : 07 avril 99